Quelques rappels sur le marché des Droits de Mouture :
Au lendemain de la première guerre mondiale, la meunerie s’est trouvée confrontée à une surproduction notamment dû à l’industrialisation des outils & processus de production.
Afin de réguler cette activité économique et assainir la surproduction, les autorités ont, en autre, affecté un plafond de production à chaque moulin, instaurant ainsi le contingentement.
Le contingent est la quantité maximum de blé qu’un moulin peut écraser annuellement. Il ne s’applique que si la farine est destinée à la consommation française.
C’est un actif incorporel stratégique qui fait partie du Fonds de commerce, il est souvent valorisé en complément de la valeur du Fonds de commerce.
Ce plafond peut varier car les droits peuvent être cédés ou loués, sous réserve de plafonnement quant à la location.
Seuls les droits de mouture sont cessibles et une transformation partielle du contingent en droits de mouture doit être effectuée pour la mise en mouvement. Cette opération est irréversible.
Le marché des droits de mouture est assez soutenu et plutôt stable, il peut donner lieu à des transactions financières parfois conséquentes
Voici les chiffres 2019 concernant tous les mouvements du contingentement :
La Cession de Droits de Mouture
Sur l’année 2019 , 230 071 T de Droits de Mouture ont été cédés en 241 mouvements, y compris les mouvements intragroupe.
Le prix moyen pondéré sur environ 60% des mouvements totaux de l'année, en nombre (241), est de 49.40 € la tonne.
Le volume des cessions se situe régulièrement depuis une dizaine d’année entre 230 000 T et 250 000 Tonnes /an , seule l’année 2014 a présenté un volume de cessions supérieur à la moyenne avec 305 308 Tonnes.
La moyenne des cessions de Droits de mouture est de 249 000 Tonnes /an sur les 10 dernières années.
La cession de Contingent
437 Tonnes de Contingent ont été cédés en 6 mouvements, soit 0.02% du marché de la cession.
Ils représentent pour l’essentiel les nouveaux entrants.
A noté que cette année, FranceAgriMer à eu de nombreuses demandes d'enregistrement de petits moulins.
La Location des Droits de Mouture
88 Mouvements de location ont été réalisés pour un volume de 92 407 Tonnes.
Le cabinet ADC a effectué 50 % de ces contrats de location avec 46 134 T et 57 % des mouvements en nombre. il est l’acteur majeur sur le marché des cessions & locations des contingents & Droits de mouture.
